Statutes French version

Statuts d'Association déclarées sous le régime de la loi de 1er janvier 1901
et du décret du 16 août 1901

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre BURGUNDY FRIENDS

Article 2
Cette association a pour but pour rassembler les résidents et commerçants qui parlent anglais, habitant en Bourgogne, et pour les aider à s'intégrer dans la communauté française, et leur fournir l'appui et les occasions de se rencontrer.

Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à Mairie, 71990 St Léger-sous-Beuvray
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

Article 4
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 5
Admission
Pour faire partie d'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées

Articles 6
Les membres
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 25,00 Euros

Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invite par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3° Paiements reçus des annonces de site Web

Article 9
Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de:
1° Un président ;
2° Un secrétaire ;
3° Un vice-secrétaire ;
4° Un trésorier ;
5° Un publicitaire
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décision sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, a quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sons convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, or sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.